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Responsabilité Civile des Dirigeants

Un contrat d’assurance qui couvre les dirigeants dans le cadre d’une faute professionnelle. C’est une protection du patrimoine personnel du dirigeant qui est mis en cause à titre personnel pour une faute professionnelle.

Les garanties de base

  • Garantie des Frais de défense en cas d'urgence.
  • Garantie des autres frais en cas d'urgence.
  • Reconstitution partielle des frais de défense.
  • Garantie des personnes morales administrateurs du preneur d'assurance.
  • Garantie de l'assuré administrateur de ses filiales ou participations.
  • Garantie des frais de représentation.
  • Garantie des frais d'assistance psychologique.
  • Garantie des frais de réhabilitation d’image.
  • Garantie des frais en cas de gel des actifs d'un dirigeant.
  • Garantie des frais d'extradition d'une personne physique assurée.
  • Garantie des frais liés à la désignation d'un mandataire ad hoc.
  • Garantie des frais dans le cadre d'une procédure de conciliation.
  • Garantie des frais d'expert dans le cadre d'une procédure d'alerte.
  • Garantie des frais en cas de contrôle fiscal d'une personne physique assurée.
  • Garanties des sanctions pécuniaires.
  • Garantie des frais de constitution de caution.
  • Garantie des frais de gestion en cas de crise.
  • Garantie des frais de médiation en cas de conflit.
  • Garantie des frais en cas de procédure de liquidation judiciaire.
  • Garantie des frais d'assistance en cas de garde à vue.
  • Garantie des frais de conseil dans le cadre d'une action en report de la date de cessation des paiements. y'en a combien ?

Nous couvrons tout (sauf)

Formes juridiques

Toutes formes sauf : SCS, SELCA, SEP, SNC, SCI, SCM, SCP.

Souscripteur

Personne morale y compris auto/micro entreprise.

Chiffre d'affaires

Jusqu'à 5 000 000 €