Un contrat d'assurance se juge moins à sa cotisation qu'à la liste de ce qu'il laisse dehors

Part du dommage qui reste à la charge de l'assuré, déduite de l'indemnité versée. Elle peut être exprimée en montant fixe, en pourcentage du sinistre, ou combiner les deux avec un plancher et un plafond. Une franchise élevée fait mécaniquement baisser la cotisation, au prix d'un reste à charge que l'assuré doit pouvoir absorber sans difficulté de trésorerie.

Montant maximal versé par l'assureur, généralement fixé par sinistre et parfois par année d'assurance. Au-delà, le dommage reste supporté par l'assuré, quelle que soit la responsabilité engagée. Les plafonds vieillissent mal : un capital mobilier ou un plafond de responsabilité négocié il y a dix ans peut être devenu sans rapport avec la valeur réelle des biens ou l'ampleur des chantiers en cours.

Situation, bien ou dommage expressément placé hors du champ du contrat. Les exclusions dites générales figurent en tête des conditions générales, les exclusions propres à chaque garantie sont dispersées dans le corps du document. Le code des assurances impose qu'une exclusion soit formelle et limitée : une clause vague ou générale peut être discutée, ce qui n'exonère pas de la lire avant de signer.

Perte du droit à indemnisation pour un sinistre pourtant couvert, en raison d'un manquement de l'assuré : déclaration hors délai, fausse déclaration, non-respect d'une mesure de prévention prévue au contrat. Contrairement à l'exclusion, la déchéance ne touche pas le risque mais le comportement. Elle explique une part notable des refus opposés après des sinistres qui paraissaient acquis.

Liste des prestations que le contrat professionnel reconnaît comme exercées par l'assuré. Une activité absente de cette liste n'est pas garantie, même si elle relève du même métier : un artisan qui élargit son offre sans mettre son contrat à jour travaille en partie sans couverture. La vérification de cette rubrique est le premier réflexe à avoir sur une attestation reçue d'un prestataire.

Dépréciation appliquée à un bien du fait de son âge et de son usage, déduite de l'indemnité lorsque le contrat indemnise en valeur d'usage. Les formules en valeur à neuf compensent tout ou partie de cette déduction, souvent dans une limite de pourcentage et sous condition de remplacement effectif dans un délai fixé. L'écart entre les deux logiques se mesure surtout sur les toitures, les équipements techniques et le matériel professionnel.

Mécanisme par lequel l'assureur, après avoir indemnisé, se substitue à l'assuré pour se retourner contre le responsable du dommage. L'assuré qui renonce de son côté à tout recours, par exemple dans un bail ou un contrat de sous-traitance, prive son assureur de cette possibilité et s'expose à une réduction de l'indemnité. Les clauses de renonciation à recours se lisent donc avec le contrat d'assurance sous les yeux.

Période courant à compter de la souscription pendant laquelle une garantie ne joue pas encore, fréquente en prévoyance et en complémentaire santé sur certains postes lourds. À ne pas confondre avec la franchise en jours, qui s'applique à chaque arrêt et non à l'entrée dans le contrat. Ces deux délais figurent dans le tableau de garanties et conditionnent l'intérêt réel d'un changement de couverture.